Vers une taxation des robots ou de leur usage?

Une réponse à Xavier Comtesse.

(05/04/17)

L’AGEFI

Dans un article, paru le 29 mars dans L’Agefi, Xavier Comtesse s’en prend aux «malins… taxeurs», dont j’ai l’honneur de faire partie, qui suggèrent une taxation des robots. Ces derniers, affirme-t-il, soit se trompent de cible, soit – ce qui est plus grave  – n’ont strictement rien compris à la révolution numérique et notamment à la distinction entre robots et bots. Le débat est lancé et c’est une bonne chose.

L’auteur omet toutefois de mentionner, dans la liste des personnes favorables à l’imposition, Bill Gates, qui n’est certainement pas un ignorant du monde informatique et de l’intelligence artificielle. Il devrait également ajouter l’intervention toute récente dans The Guardian de Robert J. Shiller, Prix Nobel d’économie, qui préconise également d’envisager, éventuellement à titre temporaire, une telle imposition, nécessaire selon lui pour corriger une externalité, c’est-à-dire replacer le marché là où il est en train de disparaître. 

Indépendamment de cette liste de plus en plus vaste de personnes qui étudient sérieusement le sujet, l’auteur de l’article semble se tromper de cible. Il nous attribue une définition restrictive de l’objet de l’impôt, à savoir un robot, qui ressemble plus à une machine «humanoïde» tirée d’un roman de science-fiction. Il n’en est évidemment rien et je le renvoie à ma conférence du 21 février 2017 donnée à l’occasion de la Leçon d’ouverture du semestre de printemps de l’Université de Genève – disponible sur Youtube – ainsi qu’à mes récentes publications.

L’idée est en réalité d’envisager, dans un premier temps, une taxation de l’usage des robots, définis de façon large, sur la base du critère de l’autonomie et en tenant compte de l’impact de l’utilisation des robots (dans une vision globale et économique) sur le marché de l’emploi. 

Dans cette perspective, la définition du robot, qui doit certes être affinée, est neutre quant à la forme. Dès lors, la distinction entre robots et bots n’a aucune importance. De même, le lien avec le marché de l’emploi permet justement de prendre en compte l’effet de l’usage des robots sur le nombre de places de travail. 

Le fait qu’un robot remplace mille employés ou un seul est donc englobé dans cette vision. Certes, les critiques et les difficultés de la mise en œuvre d’une taxe sur les robots ou de leur usage sont légion et il faut les envisager sérieusement (risques de double imposition, impact sur l’innovation, effet réel ou exagéré sur l’emploi, etc.). 

Cela dit, notre approche, axée sur le futur, prend pour point de départ l’hypothèse de disparitions massives de places de travail, dès lors que les robots (et les bots) risquent de remplacer, peu à peu, non seulement les bras mais également le cerveau de l’être humain. 

Une telle évolution possible nécessite de réfléchir maintenant à de nouvelles formes de ressources financières pour aider les travailleurs à se reconvertir et/ou financer d’autres prestations (sécurité sociale notamment). En définitive, il s’agit, modestement, de recadrer la place de l’être humain dans le monde futur du travail. L’imposition des robots ou de leur usage est une idée; il y en a d’autres. Dans cette perspective, je suis fier de figurer dans la liste des «taxeurs». «You may think I am a dreamer, but I am not the only one» disait si justement John Lennon.

Par Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève, avocat